Fils d'actualités juridiques
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
26/01/2017
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
24/01/2017
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
Civil - Immobilier
24/01/2017
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Affaires - Droit économique /
Civil - Immobilier
18/01/2017
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
Civil - Immobilier
17/01/2017
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
16/01/2017
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
13/01/2017
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Civil - Immobilier
12/01/2017