Veille

Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !

Civil - Immobilier
17/07/2019

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16/07/2019

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16/07/2019

Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés

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16/07/2019

Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes

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16/07/2019

Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle

Civil - Immobilier
10/07/2019

Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son

Civil - Immobilier
10/07/2019

Partage des frais d’état des lieux

Civil - Immobilier
09/07/2019

Aides au logement : modification du classement des communes par zones géographiques

Civil - Immobilier
09/07/2019

La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale

Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
09/07/2019