Fils d'actualités juridiques
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Civil - Immobilier
15/05/2017
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
14/05/2017
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
14/05/2017
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
Civil - Immobilier
10/05/2017