Fils d'actualités juridiques
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
06/11/2025
Prescription trentenaire et servitude de passage : une précision en matière d’enclave
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2025
Responsabilité décennale : une approche renforcée de l’imputabilité dans la jurisprudence récente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/10/2025
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
20/10/2025
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
13/10/2025
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
30/09/2025
Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/09/2025
Virements frauduleux : la banque doit d’abord prouver son absence de faute
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/09/2025
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
22/09/2025
Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires
Civil - Civil, Bien et patrimoine
19/09/2025
