Fils d'actualités juridiques
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Immobilier
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Immobilier
16/07/2019
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
16/07/2019
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
Civil - Immobilier
16/07/2019
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
Civil - Immobilier
10/07/2019
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son
Civil - Immobilier
10/07/2019
Aides au logement : modification du classement des communes par zones géographiques
Civil - Immobilier
09/07/2019
La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
09/07/2019
