Fils d'actualités juridiques
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Civil - Bien et patrimoine
09/06/2026
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
Immobilier - Immobilier
08/06/2026
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Affaires - Banque et Finance /
Immobilier - Immobilier
14/05/2026
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
Immobilier - Immobilier
30/04/2026
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
Immobilier - Immobilier
20/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
Immobilier - Immobilier
06/04/2026
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
Civil - Bien et patrimoine
25/03/2026
