Fils d'actualités juridiques
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/01/2020
Publication de la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/01/2020
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2020
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/01/2020
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2020
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
