Fils d'actualités juridiques
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
04/01/2019
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
04/01/2019
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
04/01/2019
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967 : la demande peut être présentée par anticipation
Civil - Immobilier
28/12/2018