Fils d'actualités juridiques
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Civil - Immobilier
12/03/2019
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Immobilier /
Public - Droit public général
11/03/2019
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Immobilier, Responsabilité /
Affaires - Assurance
11/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
06/03/2019
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Civil - Immobilier
05/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
28/02/2019
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
26/02/2019