Fils d'actualités juridiques
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
28/02/2019
Délivrance de titres d’occupation domaniale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/02/2019
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/02/2019
Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2019
Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019
La majoration du dépôt de garantie devant le Conseil constitutionnel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/02/2019
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/02/2019
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/02/2019
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
21/02/2019
