Fils d'actualités juridiques
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/05/2016
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/05/2016
Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/05/2016
DALO : pas de référé "mesures utiles" pour obtenir l'exécution d'une décision de la commission de médiation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/05/2016
Rejet de la QPC relative à la servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/05/2016
Renonciation au contrat d'assurance vie par un seul des deux époux souscripteurs
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2016
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2016
Pas de cession de bail rural en cas d'annulation rétroactive de l'autorisation d'exploiter
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2016
Valeur locative des ports de plaisance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2016
Action en répétition de l'indu appartenant à l'assureur dommages-ouvrage et charge de la preuve de la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des dommages
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2016
